Les "hauts de bilan" doivent être soumis au statut d'IOB

Publié le par agence com vous

IMG 0317Stéphane Fantuz, Président de la la CNCIF, Didier Kling, Président de la CNCEF et la Paul Bougnoux, Président de la CNCIOB ont tenu un point presse de rentrée. L’occasion d’aborder le rapport que Louis Giscard d’Estaing, Député en mission auprès du gouvernement a remis à François Baroin, Ministre de l’Economie et de Finances à propos de la reconnaissance et de la protection du titre de conseil en gestion de patrimoine.

Stéphane Fantuz, Président de la CNCIF  s’est déclaré favorable à ce projet  équilibré et construit, qui définit le conseil en gestion de patrimoine et les conditions d'accès à la profession. « Il y  a enfin un début de reconnaissance et une protection du titre CGP au lieu d'une simple appellation. Nous demandons maintenant que le texte fasse l'objet d'un projet de loi avant la fin de législature » a-t-il insisté.

Par ailleurs, il s’est dit satisfait de la création de l'association normative : "Nous sommes favorables  à une instance faîtière ; organe de régulation qui serait charger de regrouper les trois premières associations professionnelles actuelles et qui dicterait des règles de bonne conduite commune, c’est d’ailleurs en ces termes que la CNCIF a répondu à la consultation du Haut Comité de Place. "

Il a également été question du devenir des conseils en haut de bilan. Unanimement, les trois associations ont demandé qu’ils soient soumis au futur statut d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP).

Paul Bougnoux, président de la CNCIOB, a tenu à préciser que « le futur article R.519-1 du Code monétaire et financier ne soumettait pas les conseils en haut de bilan au statut des IOBSP », regrettant ainsi que Bercy prenne le parti de les exclure alors que l’esprit de la loi de régulation bancaire et financière adoptée à l’automne 2010 incite à les intégrer.

Enfin, Didier Kling, Président de la CNCEF a fait le point sur la commission Prévention et Traitement des difficultés des entreprises. Une commission désormais installée, qui fonctionne et se réunie régulièrement (en moyenne une fois par mois) ; chacun des membres assurant le suivi des différentes démarches en cours.

 Par ailleurs, la CNCEF s’est également fait connaître auprès de différents professionnels des procédures amiables et collectives et entend participer à différentes manifestations professionnelles organisées par lesdits professionnels (Petits déjeuners AFFIC, Congrès IFPPC etc.).

Enfin, il est à noter que les trois associations seront présentes sur Patrimonia, convention annuelle des professionnels du patrimoine les 29 et 30 septembre à Lyon.

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