Communiqué de la CNCIOB

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logo-CNCIOB-web-1-.jpgHarmoniser les statuts des intervenants dans le circuit de la distribution des produits et services financiers. Accorder un rôle plus important aux associations professionnelles. Elargir l’accès au statut d’IOB. La CNCIOB a rendu ses conclusions dans le cadre de la consultation organisée par Bercy sur le projet de décret visant à mettre en place un statut pour les intermédiaires en opérations de banque. Explications.

 

La CNCIOB a rendu ses conclusions dans le cadre de la consultation organisée par Bercy sur le projet de décret visant à mettre en place un statut pour les intermédiaires en opérations de banque. Une réponse qui appelle à harmoniser les différents statuts des intervenants dans le circuit de la distribution des produits et services financiers de façon à homogénéiser les formalités d’accès à la profession tout en donnant une plus grande lisibilité aux épargnants (particuliers et chefs d’entreprises) et aux emprunteurs.

 

La CNCIOB plaide également pour qu’un rôle plus important soit reconnu aux associations professionnelles en matière d’autorégulation et de contrôle des conditions d’exercice de leurs membres.

Elle a par ailleurs attiré l’attention de Bercy quant aux capacités professionnelles requises pour obtenir le statut d’IOB, notamment pour  les conseils en investissements financiers. En effet, le conseil sur opérations de banque était jusqu’au 22 octobre 2010 régi par le statut de conseil en investissements financiers.

 

 La loi de régulation bancaire et financière ayant exclu du champ du conseil en investissements financiers, le conseil portant sur la réalisation d’opérations de banque mentionnées, ces prestations ne peuvent désormais être fournies que par un intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement.

 

Pour ne pas pénaliser les conseils en investissements financiers qui ne satisferaient pas aux conditions prévues par le décret, la CNCIOB propose que tous « les CIF qui ont effectué du conseil portant sur la réalisation d’opérations de banque depuis au moins deux et dans les trois dernières années précédant leur entrée en fonction » puissent devenir IOB. En d’autres termes, la Chambre propose l’application de « la clause de grand père ».

Enfin, elle souhaite que le contrôle des capacités professionnelles et des conditions d’honorabilité prévu par le projet de décret au moment de l’inscription sur le registre soit assuré en amont par les associations professionnelles, ceci afin notamment de faciliter les démarches d’immatriculation.

 

A PROPOS DE LA CNCIOB

Née d’une obligation législative et d’une volonté de mieux conseiller les consommateurs, la Chambre Nationale des  Conseils Intermédiaires en Opérations de Banque, présidée par Paul Bougnoux, regroupe tous les professionnels qui effectuent, à titre habituel, contre une rémunération ou toute autre forme d'avantage économique, l'intermédiation en opérations de banque et en services de paiement, sans se porter ducroire. C’est-à-dire sans se porter garant. Elle est abritée par la CNCEF.

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